Arrestation de Sonko: "la contumace ne tombe pas" selon Ismaila Madior Fall

 

En détention depuis le 31 juillet dernier après son placement sous mandat de dépôt pour 8 chefs d’inculpation dont l’appel à l’insurrection, l’opposant Ousmane Sonko a écrit, le 3 août, au greffier en chef du Tribunal de Dakar, une lettre de « non acquiescement » au jugement rendue le 1er juin dans l’affaire Adji Sarr. Par conséquent, le leader de Pastef en a déduit, depuis la prison de Sébikhotane, que ce jugement est anéanti, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi 2016.30 du 8 novembre 2016 ». Une version que rejette carrément le ministre de la Justice.

En conférence de presse, ce lundi, à la Primature, Ismaila Madior Fall estime que Sonko a été arrêté, détenu et poursuivi pour des causes différentes de sa condamnation par la Chambre criminelle de Dakar pour corruption de jeunesse.

« Cela n’a rien à voir, il faut déconnecter les deux. Autrement dit, s’il se constitue prisonnier de son propre chef, ou est arrêté en exécution du jugement de la Chambre criminelle, oui, la contumace tombe. Ici, ce n’est ni l’un ni l’autre. Il est arrêté et poursuivi pour des chefs d’inculpation que le procureur de la République a bien déclinés la semaine passée », a-t-il précisé.

Le Garde des Sceaux ajoute que « l’article 312 du code de procédure pénale est clair : le contumax est frappé de toutes les déchéances prévues par la loi. Et donc, pour l’instant, la contumace ne tombe pas car le jugement de la Chambre criminelle qui l’a condamné à deux ans d’emprisonnement ferme n’est pas exécuté. Il est détenu et poursuivi pour autres causes. »

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