Présidence Assemblée: "les ministres élus ne peuvent participer au vote" (Ngouda Mboup)

 

La question des ministres-députés est de plus en plus agitée en cette journée d'installation de nouvelle législature. Sur la liste des députés de BBY figure des ministres qui n'ont pas encore démission ni au niveau du gouvernement ni au niveau du gouvernement. Le constitutionnaliste, Ngouda Mboup lui reste formel "les ministres élus ne peuvent participer au vote".

"Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement (article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale" explique l'enseignant chercheur à l'Ucad.

Selon lui "Le poste de ministre est incompatible avec celui de député". Avant d'ajouter "Un ministre ne peut participer à l'élection du Bureau de l'Assemblée nationale".

"Les ministres élus ne peuvent participer au vote..." termine Ngouda Mboup.

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