Droit d’exclusivité du Mondial: "nous serons obligés de saisir ce tribunal arbitral" (avocat Emédia)

 

Le match qui oppose le groupe Emedia invest à New Global, mandataire de New World Tv, propriétaire des droits tv dans 19 pays francophones est loin de connaître son épilogue. En effet, le groupe Emedia a renforcé son pool d’avocats pour remporter ce match sur le droit d’exclusivité de la diffusion de la coupe du monde Qatar 2022 sur le territoire sénégalais.

Invité du midi de la 90.3, Iradio, Me Moussa Sarr, un des avocats du groupe Emedia, insiste sur le fait que Emedia Invest a été adjudicataire des droits tv de la coupe du monde 2022 à la suite d’un appel d’offre lancé par le mandataire de New World Tv et supervisé par la FIFA.

« Un contrat a été signé à la date du 24 juin 2022 portant sur le montant de 730 millions. Donc naturellement à la suite de cette signature, Emedia était en train de monter le dossier pour boucler le financement. Curieusement et contre toute attente, c’est au moment du bouclage vers le 10 août passé que Emedia a saisi le Cnra pour l’informer de ce qu’il était adjudicataire de ces droits de télévision. Mais, on lui a fait comprendre que la Rts serait le nouveau signataire de ces droits », a dit la robe noire.

Avant de poursuivre : « donc, nous n’avons jamais été informés de cette résiliation. Ce qui est illégal parce qu’on ne peut pas signer en même temps avec deux parties sur un même contrat portant sur un même objet. Donc, si aucune solution n’est trouvée nous sommes contraints de saisir le tribunal arbitral tel que prévu par le contrat ».

À la question de savoir est-ce qu’il y’a une possibilité de trouver une solution ? Me Moussa Sarr a indiqué que c’est leur souhait. Parce qu’en droit, dit-il, on ne peut pas remettre en cause aujourd’hui la qualité d’adjudicataire de propriétés des droits de Emedia sans avoir résilié le contrat.

« Et ce contrat n’a jamais été résilié avant la signature de New Global avec la Rts. Par conséquent, il y’a eu illégalité. Notre souhait n’est pas de poser le débat devant le tribunal arbitral. On espère que New Global va revenir à la raison ou peut-être que l’Etat qui a payé pour le compte de la Rts va appeler tous les acteurs pour trouver une solution à l’amiable. Parce que l’Etat n’a pas à intervenir dans une offre concurrentielle pour favoriser une structure au détriment d’une autre. Mais à défaut, nous serons obligés de saisir ce tribunal arbitral pour que Emedia soit rétabli dans ses droits », a confié Me Sarr.

Par ailleurs, le camp adverse a versé plus que la somme exigée et cela a surpris plus d’un. C’est ainsi que l’avocat a déclaré que :

« les droits télés étaient vendus à 730 millions. Qu’est-ce qui s’est passé pour que de 730 millions on en arrive à 967 millions ? Il y’a un problème de transparence qui se pose et il faut que New Global explique qui est-ce qui est à l’origine de ce sur enrichissement ».

Pour terminer, la robe noire estime qu’ils ont des arguments solides, outre la violation des droits de la concurrence applicable au Sénégal qui est un droit communautaire.

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