Me Massokhna Kane: "le ministre n’a pas compétence pour fixer les prix de l’essence"

 

Le prix de l’essence a connu une hausse, ce week-end, de 135 f CFA. Une augmentation que le président des consuméristes juge « illégale et infondée ». Ainsi, il demande à l’Etat de respecter les droits des sénégalais en annulant cet arrêté illégal du ministre du Pétrole et des Énergies.

Me Massokhna Kane est d’avis que le ministre du Pétrole et des Énergies, Mme Aissata Sophie Gladima n’a pas compétence à augmenter le prix du Supercarburant qui passe de 755 à 890 f Cfa soit une hausse de 135 francs par litre.

Sur ce, il demande aux consommateurs de s’unir et de se mobiliser pour combattre cet arrêté illégal et fondé sur des contrevérités.

Dans un communiqué parvenu à Seneweb, le consumériste explique que « cette augmentation est illégale et procède de motifs contradictoires et infondés:

 1.Illégale en ce que le ministre n’a pas compétence pour fixer les prix de l’essence.

Seul le ministre en charge du Commerce a une compétence exclusive pour fixer les prix de l’essence, après avis du Conseil National de la Consommation conformément aux dispositions de la loi 2021-25 du 12 Avril 2021. :

" Il y a donc violation flagrante des droits des consommateurs par l’Etat.

 2 . Motifs contradictoires et infondés en ce que, pour expliquer et justifier la hausse de l’essence super, dans un style laborieux et fébrile, le directeur de Cabinet du ministre des Pétroles à la Rts, le 05 juin 2022, a soutenu que :

La hausse est due à l’augmentation des cours du pétrole et à la guerre en Ukraine ; 

Elle est en réalité de 427 francs par litre et que l’Etat a supporté 292 francs et n’a répercuté que 135 francs au consommateur ;

Elle ne concerne, pour le moment, que l’essence Super mais qu’elle n’est pas exclue pour les autres produits. 

 L’Etat a besoin de revenus pour financer le développement (BRT, TR , Electrification rurale actuellement au taux de 76%)

 Le fonds de stabilisation de l’importation des produits pétroliers n’était pas suffisant. Aussi l’Etat a dû subventionner, y compris pour la Senelec et la Sar »

 En effet, poursuit Me Kane, « L’examen attentif de ces arguments montre à l’évidence que : 1) Ce ne sont pas les hausses des cours du pétrole qui ont entraîné l’augmentation du prix du Super carburant ; 2) L’Etat a avoué vouloir lever de nouvelles taxes pour financer ses investissements ( TR , BRT , Electrification Rurale…) 3) Cette augmentation est un ballon de sonde qui, s’il est accepté par les sénégalais entraînerait l’augmentation du prix des autres produits pétroliers et par ricochet, une flambée générale des prix. 

En outre, souligne-t-il, « aucun fonctionnaire responsable et respectueux des sénégalais, ne peut justifier cette hausse ». 

 Néanmoins, Sos consommateurs demande à l’Etat, de respecter les droits des sénégalais en annulant cet arrêté illégal du ministre du Pétrole et des Énergies.

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