"Si un maire viole allègrement la loi, il peut faire l’objet de mesure disciplinaire". C’est ce qu’a fait savoir le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall qui était ce dimanche invité de l'émission Point de vue.
"Entre autres mesures disciplinaires, il y a la suspension par arrêté du ministre des collectivités territoriales, et révocation par décret", informe Ismaïla Madior Fall, qui confie sur la RTS que "dans l’histoire politique du Sénégal, beaucoup de maires ont été révoqués", même si, précise-t-il, cette révocation peut être contestée devant le juge de l’excès.
Le ministre-conseiller de rappeler que le maire est régi par le principe du dédoublement fonctionnel.
« C’est-à-dire avant tout, le maire est un agent de l’Etat, c’est pourquoi, il gère l’Etat civil et dispose d’un pouvoir de police municipale. Il est chargé de l’application des lois et règlements dans le ressort territorial, c’est le représentant du Chef de l’Etat dans sa commune. Et c’est en second niveau, que le maire est agent de la collectivité locale« , a-t-il expliqué.